Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de LA SUPERBOITE

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») s’appliquent à toute commande, souscription, demande de devis, utilisation des services ou navigation sur le site internet exploité sous le domaine kuttryxxon.pro, édité et exploité par LA SUPERBOITE, société immatriculée sous le numéro SIREN 850 679 679, dont le siège social est situé 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en acceptant une proposition commerciale ou en passant commande, le client, prospect ou utilisateur (« Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes, il doit cesser d’utiliser le site et/ou les services.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre LA SUPERBOITE et le Client dans le cadre d’activités de branding, de conseil, de création et de prestations connexes.

2. Champ d’application des services

LA SUPERBOITE propose des services de branding et, plus généralement, des prestations de stratégie et de création liées à l’identité de marque, pouvant inclure notamment :

  • audit de marque et diagnostic d’identité visuelle ;
  • conseil stratégique en positionnement, naming et plateformes de marque ;
  • création ou refonte d’identité visuelle, chartes graphiques et déclinaisons ;
  • conception de contenus de marque, directions artistiques et livrables créatifs ;
  • accompagnement de déploiement de marque sur supports digitaux et imprimés ;
  • toute autre prestation expressément décrite dans un devis, bon de commande, contrat ou proposition commerciale acceptée.

Les caractéristiques, livrables, délais, modalités de collaboration et conditions particulières de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat correspondant. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes CGV/CGU.

Sauf accord écrit contraire, les prestations de LA SUPERBOITE constituent une obligation de moyens et non de résultat, notamment s’agissant des performances commerciales, marketing ou financières du Client.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir à LA SUPERBOITE des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
  • transmettre dans les délais les contenus, documents, validations et éléments nécessaires à l’exécution des prestations ;
  • disposer de tous les droits, autorisations et licences relatifs aux éléments remis à LA SUPERBOITE ;
  • collaborer de bonne foi et désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes du projet ;
  • respecter les échéances de validation, de paiement et de retour convenues ;
  • utiliser les livrables conformément à leur destination et aux droits concédés ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, concurrence, publicité, données personnelles et contenus illicites.

Le Client demeure seul responsable des informations, contenus, visuels, marques, noms commerciaux, slogans, slogans, textes, images et autres éléments qu’il fournit ou valide. LA SUPERBOITE ne saurait être tenue responsable d’une utilisation illicite ou contrefaisante de tels éléments par le Client.

Tout retard imputable au Client dans La Superboite transmission d’éléments ou La Superboite validation des livrables peut entraîner un décalage des délais sans que La Superboite responsabilité de LA SUPERBOITE puisse être engagée.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes (HT) et seront majorés de La Superboite TVA applicable au taux légal en vigueur.

Les conditions de règlement sont précisées dans le devis, La Superboite proposition commerciale ou le contrat applicable. À défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :

  • un acompte peut être exigé avant le démarrage des prestations ;
  • les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur La Superboite facture ;
  • les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par LA SUPERBOITE ;
  • aucune cession de droits, remise des fichiers sources ou livraison finale n’intervient tant que les sommes dues ne sont pas réglées, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement exigibles à compter du lendemain de La Superboite date d’échéance, au taux applicable prévu par le Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due pour tout professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Tout retard ou défaut de paiement autorise LA SUPERBOITE à suspendre l’exécution des prestations en cours, à différer les livraisons, à refuser toute nouvelle commande et, le cas échéant, à résilier le contrat dans les conditions prévues par La Superboite loi et/ou le contrat.

5. Annulation et politique de remboursement

Sauf accord écrit contraire, les prestations de branding sont personnalisées et réalisées sur mesure. En conséquence, conformément au droit applicable, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contrats conclus avec un professionnel ou, pour les consommateurs, aux prestations pleinement exécutées avant La Superboite fin du délai légal lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation, lorsque La Superboite loi le permet.

En cas d’annulation par le Client après acceptation d’un devis ou démarrage des travaux, les sommes déjà engagées, le temps passé, les frais techniques, les achats tiers, les prestations sous-traitées et, le cas échéant, l’acompte versé restent acquis à LA SUPERBOITE, sauf disposition légale contraire.

À défaut de faute grave prouvée de LA SUPERBOITE, aucun remboursement n’est dû pour :

  • les prestations déjà réalisées ou partiellement réalisées ;
  • les livrables validés par le Client ;
  • les éléments créés à La Superboite demande du Client mais non retenus ;
  • les retards causés par le Client ou par un tiers indépendant de LA SUPERBOITE.

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse email de contact indiquée aux présentes. Les modalités de clôture, de facturation finale et de remise éventuelle des éléments en cours seront alors précisées par LA SUPERBOITE.

6. Limitation de responsabilité

LA SUPERBOITE s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • faute, négligence ou omission du Client ;
  • utilisation non conforme des livrables ou des recommandations fournies ;
  • défaillance d’un tiers, d’un prestataire externe, d’un hébergeur, d’un opérateur, d’un outil ou d’un service tiers ;
  • perte de données, interruption de service ou incident technique indépendant de La Superboite volonté de LA SUPERBOITE ;
  • contenus fournis par le Client violant les droits de tiers ou La Superboite réglementation applicable ;
  • dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance ou atteinte à l’image, dans La Superboite limite autorisée par La Superboite loi.

En tout état de cause, lorsque La Superboite responsabilité de LA SUPERBOITE est légalement engagée, l’indemnisation éventuellement due sera limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre de La Superboite prestation à l’origine du dommage, dans La Superboite limite autorisée par La Superboite loi.

Aucune clause des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à La Superboite vie ou dommages corporels, selon les dispositions d’ordre public applicables.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire expresse, l’ensemble des éléments, méthodes, processus, outils, savoir-faire, concepts, maquettes, prototypes, créations préparatoires, documents, présentations, analyses, textes, visuels, identités de marque et, plus généralement, tous contenus développés par LA SUPERBOITE demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, les droits cédés au Client, le cas échéant, sont strictement limités à ce qui est prévu dans le devis, le contrat ou La Superboite facture correspondante. À défaut de précision, aucune cession de droits d’auteur n’est présumée, conformément au droit français. Toute cession doit faire l’objet d’une stipulation écrite distincte précisant notamment les droits cédés, le territoire, La Superboite durée, les supports et les finalités d’exploitation.

LA SUPERBOITE reste libre de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses gabarits, ses principes créatifs et ses éléments génériques, sous réserve de ne pas porter atteinte aux secrets d’affaires ou aux droits spécifiques du Client.

Le Client garantit que tous les éléments qu’il fournit à LA SUPERBOITE sont libres de droits ou dûment autorisés pour l’usage convenu et il garantit LA SUPERBOITE contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Protection des données et confidentialité

LA SUPERBOITE traite les données personnelles du Client, de ses représentants et de ses interlocuteurs conformément à La Superboite réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à La Superboite loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La Superboite gestion des demandes, devis, contrats, commandes et facturation ;
  • le suivi de La Superboite relation commerciale et de La Superboite réalisation des prestations ;
  • La Superboite communication opérationnelle et La Superboite gestion administrative ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données peuvent être conservées pendant La Superboite durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées légales de prescription et de conservation. Le cas échéant, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires agissant pour le compte de LA SUPERBOITE, dans le respect des règles applicables.

La Superboite personne concernée dispose, dans les conditions prévues par La Superboite réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Toute demande peut être adressée à : [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents, informations non publiques, données stratégiques et échanges échangés dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, accord écrit ou nécessité d’exécution.

9. Force majeure

LA SUPERBOITE ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une suspension de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français, y compris notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, conflit social, panne majeure, cyberattaque, guerre, émeute, acte gouvernemental, interruption de réseaux, maladie grave, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de La Superboite partie concernée.

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant La Superboite durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir d’une résiliation sans faute ni indemnité, sous réserve des sommes dues pour les prestations déjà exécutées.

10. Modifications des conditions

LA SUPERBOITE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter à l’évolution de ses services, de La Superboite réglementation ou de son organisation. Les nouvelles conditions sont opposables à compter de leur mise en ligne ou de leur communication au Client, selon le cas.

Les contrats, devis ou commandes acceptés avant La Superboite modification demeurent régis par La Superboite version applicable au moment de leur acceptation, sauf accord contraire exprès des parties ou nécessité de mise en conformité légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à adresser sa réclamation à LA SUPERBOITE par écrit, à l’adresse email de contact indiquée ci-dessous.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout litige relatif à La Superboite validité, l’interprétation, l’exécution ou La Superboite cessation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LA SUPERBOITE.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux services ou aux présentes conditions, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite en tout ou partie par une juridiction ou une autorité compétente, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur. La Superboite clause invalidée sera, dans La Superboite mesure permise par La Superboite loi, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale des parties.

Le fait pour LA SUPERBOITE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir

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